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Timbre du jour
Le civisme fiscal, un acte citoyen
Le civisme fiscal, un acte citoyen
Le civisme fiscal se définit comme l’accomplissement volontaire des obligations fiscales, déclaratives et de paiement, par les contribuables. Cet acte est une valeur universelle largement partagée par tous les peuples organisés. Il est inscrit dans la constitution comme un acte de citoyenneté.
L’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables représente un enjeu essentiel.
En effet, l’incivisme fiscal est un phénomène de société allant de la simple négligence à la fraude caractérisée.
Ses effets sur l’économie et l’ensemble de la société sont incommensurables et ça ce répercute sur plusieurs plants :
- Il réduit drastiquement les recettes publiques. Cela signifie moins de dépenses pour la santé, pour l’éducation et pour le service public ;
- Il fausse la concurrence, menace le commerce légal et incite à l’informel, hypothéquant ainsi l’émergence d’une véritable économie moderne;
- Il rompt le principe de l’égalité de tous devant l’impôt et mine la confiance de la population en ses institutions.
Date d'émission : 09/11/2016
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