30° Anniversaire du Conseil de Coopération Douanière
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DZ 825
Référence Stanley
DZ 842
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Référence Scott
DZ 714
Thèmes
Évenements
Description
L’origine du Conseil de coopération douanière (CCD) remonte à la fin des années 1940. Dans une déclaration commune faite à Paris le 12 septembre 1947, 13 gouvernements représentés au sein du Comité de coopération économique européenne avaient envisagé la possibilité de constituer, entre pays européens, une ou plusieurs unions douanières.
Un comité douanier a été créé en 1948 avec pour mission de confronter les techniques douanières des divers pays en vue de les uniformiser. Ce comité concentre plus particulièrement son attention sur l’établissement d’une nomenclature tarifaire unifiée et l’adoption d’une définition commune de la valeur en douane.
Trois conventions furent signées à Bruxelles le 15 décembre 1950 : la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, la convention sur la valeur en douane des marchandises et la convention portant création du CCD qui est entrée en vigueur le 4 novembre 1952.
La convention portant création du CCD est entrée en vigueur le 4 novembre 1952 et le Conseil s’est réuni pour la première fois le 26 janvier 1953. Le CCD, organisation européenne restreinte à ses débuts, est devenu une organisation internationale dont le champ d’action et l’audience s’étendent dans le monde entier.
Constitué à l’heure actuelle de 94 membres représentant les parties contractantes à la convention, le CCD a pour but notamment d’assurer l’harmonisation et l’uniformité des régimes douaniers et plus spécialement d’étudier les problèmes inhérents au développement et au progrès de la technique douanière.
L’Algérie est partie contractante à la Convention portant création du CCD depuis le 19 décembre 1966. Elle participe activement et régulièrement à tous les travaux entrepris par le Conseil. L’Algérie est également partie contractante dans 10 conventions internationales sur les 14 créées actuellement par le CCD. L’Algérie a été élue pour la seconde fois membre de la Commission de politique générale du Conseil de coopération douanière et assure la vice-présidence du Comité de la nomenclature.
Un comité douanier a été créé en 1948 avec pour mission de confronter les techniques douanières des divers pays en vue de les uniformiser. Ce comité concentre plus particulièrement son attention sur l’établissement d’une nomenclature tarifaire unifiée et l’adoption d’une définition commune de la valeur en douane.
Trois conventions furent signées à Bruxelles le 15 décembre 1950 : la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, la convention sur la valeur en douane des marchandises et la convention portant création du CCD qui est entrée en vigueur le 4 novembre 1952.
La convention portant création du CCD est entrée en vigueur le 4 novembre 1952 et le Conseil s’est réuni pour la première fois le 26 janvier 1953. Le CCD, organisation européenne restreinte à ses débuts, est devenu une organisation internationale dont le champ d’action et l’audience s’étendent dans le monde entier.
Constitué à l’heure actuelle de 94 membres représentant les parties contractantes à la convention, le CCD a pour but notamment d’assurer l’harmonisation et l’uniformité des régimes douaniers et plus spécialement d’étudier les problèmes inhérents au développement et au progrès de la technique douanière.
L’Algérie est partie contractante à la Convention portant création du CCD depuis le 19 décembre 1966. Elle participe activement et régulièrement à tous les travaux entrepris par le Conseil. L’Algérie est également partie contractante dans 10 conventions internationales sur les 14 créées actuellement par le CCD. L’Algérie a été élue pour la seconde fois membre de la Commission de politique générale du Conseil de coopération douanière et assure la vice-présidence du Comité de la nomenclature.
Date d'expiration
07/11/1985
Taille
38.7 x 29 mm
Couleurs
Polychrome
Dessinateur
Kamardine Krim
Imprimeurs
Courvoisier (Helio Courvoisier) S. A.
Dentelure
11¼ x 11¾
Impression
Photogravure
Valeur faciale
0,80 DA
Tirage
300 000 exemplaires
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